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ARTICLE 1 - OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Heritage Import SARL et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes.
Toute prestation accomplie par la société LES AMIS DE LA COUR CYCLETTE SARL implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 - PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LES AMIS DE LA COUR CYCLETTE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société LES AMIS DE LA COUR CYCLETTE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 3 - DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
ARTICLE 4 - PRIX DES PRODUITS
La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Heritage Import SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Heritage Import SARL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Commander" en bas de la page "Livraison" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Les Amis de la Cour Cyclette SARL confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Les Amis de la Cour Cyclette constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Heritage Import SARL dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.
ARTICLE 7 - RETARD DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Les Amis de la Cour Cyclette SARL une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse.
ARTICLE 9 - DONNEES INFORMATIQUES
Conformément à la loi informatique 78-17 du 6/01/78, le client des Amis de la Cour Cyclette dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations relatives le concernant. La collecte des données est nécessaire à « courcyclette.org » pour le traitement des commandes et l’établissement des factures. Afin de lutter contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la commande et au paiement pourront être transmises aux personnes habilitées en vertu de la loi pour vérification. Soucieux de la sécurité et de la tranquillité des clients, les Amis de la Cour Cyclette se refuse à faire usage des données pour tout démarchage commercial par un tiers. Les données sont conservées aux seules fins d’établir le service et la vente du site internet «courcyclette.org » .
Voir les informations liées à la politique de confidentialité.
ARTICLE 9 - RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Adresse: LES AMIS DE LA COUR CYCLETTE– 40 rue Marat 94200 IVRY SUR SEINE
Tél: 09 54 76 94 65
e-mail: atelier@courcyclette.org
ARTICLE 10 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Les Amis de la Cour Cyclette. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, roulés, utilisés ou salis ne sont pas repris.